le 07 avril 2023 Mise à jour le 09 octobre 2023

Formation en santé et sécurité des membres du Comité Social

La formation en santé et sécurité des membres du Comité Social permet de comprendre le fonctionnement et le rôle du CS, de découvrir les enjeux de la santé et sécurité au travail, de se familiariser avec les aspects réglementaires, de connaître les partenaires internes et externes de la sécurité, de maîtriser le rôle et les missions du CS, de participer à l'élaboration du Document Unique et Plan de Prévention, et de contribuer efficacement à l'amélioration de la santé-sécurité dans le service.

Public visé
Public visé

Membres élus du CS (d’administration, territorial ou d’établissement)

Prérequis
Prérequis

Compréhension écrite et orale de la langue française

Approche
Approche

Blended learning : En salle et classe virtuelle

Durée/session
Durée/session

21h / session

Nombre d'apprenant/session
Nombre d’apprenant/session

10 pers / session

Profil du formateur
Profil du formateur

Intervenant qualifié et spécialisé en prévention des risques professionnels, expérimenté dans la formation des membres du CS / CSE-CSSCT.

Modalités d'évaluation et de suivi
Modalités d’évaluation et de suivi

Evaluation de satisfaction des stagiaires en fin de stage

Moyens et supports pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques

Diaporama illustré, alternance de théorie, d’ateliers et de mises en situation. Retour d’expérience des participants, regard sur les documents et indicateurs de l’établissement. Adaptation au service et à son activité.

✔️ Objectifs de la formation

 

  • Comprendre le fonctionnement du CS,
  • Maitriser le rôle du CS,
  • Comprendre et découvrir les enjeux de la santé et sécurité au travail,
  • Se familiariser avec les aspects réglementaires du CS,
  • Connaître le rôle et les missions des partenaires internes et externes de la sécurité,
  • Maîtriser le rôle, les missions et le fonctionnement du CS,
  • Comprendre et participer à l’élaboration du Document Unique, Plan de Prévention,
  • Contribuer efficacement à l’amélioration de la santé-sécurité dans l’entreprise et s’inscrire dans une démarche de prévention des risques.

 

Notions abordées durant la formation

 

  • Environnement réglementaire du CS,
  • Création, consultation, composition, fonctionnement du CS,
  • Les missions du CS,
  • Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat,
  • Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
  • Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public,
  • Acteurs internes et externes de la prévention des risques,
  • Terminologie, statistique, analyse des accidents et des conditions de travail, indicateurs HSCT,
  • Responsabilités et obligation de résultat du chef de service, délégation de pouvoirs,
  • Document Unique, prévention et coordination des risques au sein du service,
  • Facteurs de risques professionnels et conséquences des accidents ou maladies professionnelles,
  • Les RPS : définition et facteurs de risques, outils de prévention.

 

Modalités pédagogiques

 

  • 3 jours de formation soit 21 heures de face à face pédagogique,
  • Formation à destination des membres siégeant au sein du Comité Social (d’administration, territorial ou d’établissement).

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