Vous vous demandez très certainement ce qu’est le passeport prévention ? Tout le monde en parle, mais concrètement comment cela va vous impacter en tant qu’employeur ? Dans cet article, on vous détaille les dernières informations à ce sujet.
Qu’est-ce que le Passeport prévention / formation ?
Voyez ce document comme une fiche de suivi. Il permettra de répertorier l’ensemble des formations en santé, sécurité et bien-être au travail (prévention des risques professionnels). Chacun de vos collaborateurs aura son propre passeport prévention. Vous pourrez ainsi suivre de manière individualisée les certificats, diplômes et attestations de formation obtenus par ce dernier.
Vous avez besoin de savoir si votre nouveau salarié a suivi une formation SST avant d’intégrer votre entreprise ? Son passeport prévention vous le dira.
Décret octobre 2022
Pour la partie légale, il s’agit d’un concept introduit par la loi du 2 août 2021 (n° 2021-1018) et en vigueur depuis le 1er octobre 2022 par décret avec l’article L.4141-5 du code du travail.
A qui s’adresse ce Passeport prévention obligatoire ?
Vous vous demandez certainement si ce passeport prévention concernera l’ensemble de vos collaborateurs ; si votre secteur d’activité est inclus dans cette loi ou si votre taille d’entreprise vous permettrait de passer outre ce passeport.
La réponse est simple : cette loi concerne tous les travailleurs. Quelle que soit le secteur d’activité ou la taille de votre entreprise, vos collaborateurs auront leur passeport prévention.
Dès lors qu’un travailleur possède un Compte personnel de formation (CPF) actif, il pourra y accéder.
Qui peut y accéder ?
Concrètement, quels sont les acteurs pouvant interagir avec ce Passeport prévention ?
- Les travailleurs et demandeurs d’emploi : ils pourront y accéder pour retracer leurs formations et certifications. Également le compléter si besoin tout au long de leur carrière,
- Les employeurs : avec l’accord de vos collaborateurs, vous aurez également accès à ces Passeports. Cela vous permettra d’y inscrire les formations suivies. De plus, la gestion sera simplifiée puisque centralisée,
- Les organismes de formation : pourront y renseigner les compétences acquises lors des sessions de formations pour chaque stagiaire à la demande de l’entreprise.
Comment accéder au compte passeport prévention ?
La consultation des Passeports de prévention pour les employeurs et les organismes de formation est désormais prévue pour 2025, et non plus en 2024 comme initialement annoncé. Ce décalage dans le calendrier permettra d’ajuster plus précisément le service aux besoins et attentes des futurs utilisateurs et de développer des fonctionnalités adaptées.
Le déploiement des différentes fonctionnalités du Passeport de prévention se fera progressivement pour tous les utilisateurs en 2025 et 2026.
Actuellement, le site est disponible en version bêta, pour tester l’environnement.
Pour l’heure en tant qu’employeur, vous n’avez rien à faire.
La première fonctionnalité disponible pour les travailleurs est « Mon attestation de prévention ». Cette attestation permet d’auto-alimenter le passeport par les salariés en attendant sa mise en place définitive.
Voici les étapes à suivre par le collaborateur pour qu’il puisse télécharger une attestation de prévention :
- Étape 1 – Se connecter à son compte,
- Étape 2 – Activer le Passeport de prévention (si ce n’est pas déjà effectué),
- Étape 3 – Cliquer sur « Attestation » puis créer une nouvelle attestation,
- Étape 4 – Personnaliser l’attestation en activant le mode « Modification ». Ils peuvent intégrer dans leur attestation les données pré-chargées de leur choix,
- Étape 5 – Désactiver le mode « Modification » et télécharger l’attestation sous format PDF.
Quelles seront les obligations de l’employeur en 2025 et 2026 ?
Selon la loi, les employeurs sont tenus de fournir les informations concernant les formations et les reconnaissances (certifications, titres, diplômes, certificats, habilitations, attestations) dispensées à leurs employés en matière de santé et sécurité au travail.
La liste des compétences devant être renseignées dans le passeport prévention est large. On y retrouve notamment les risques incendie, les autorisations de conduite et le secourisme (SST).
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