Le CACES ® pour ”Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité” et l’autorisation de conduite sont des documents permettant de valider une formation et autorisant la conduite de certains équipements de travail.
Mais ils ont des différences et il est important de les connaître. Dans cet article, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le CACES ®, l’autorisation de conduite et l’autorisation de conduite sans CACES ®.
Nous répondrons notamment à la question : le CACES ® est-il obligatoire ?
Sommaire
Code du travail : Quelles sont les obligations légales ?
A qui s’adresse cette formation ?
CACES ® ou autorisation de conduite : la différence
- C’est quoi une autorisation de conduite ?
- C’est quoi le CACES ® ?
- La formation CACES ® 1 3 5 en combien de temps ?
- Quelle est la durée de validité des CACES ?
Qui doit délivrer l’autorisation de conduite ?
Comment obtenir une autorisation de conduite ?
Est-ce que l’autorisation de conduite est obligatoire ?
Modèle autorisation de conduite
Le CACES ® est-il obligatoire ?
Quels sont les types de CACES ® ?
- Chariot automoteur de manutention (R489)
- C’est quoi le CACES ® R489 1 2 3 4 5 6 et 7 ?
- Nacelle élévatrice PEMP (R486)
- Palan / Pont roulant (R423)
- Gerbeurs Transpalette (R485)
- Echafaudage fixe (R408)
- Echafaudage roulant (R457)
Code du travail : Quelles sont les obligations légales ?
Chaque conducteur de véhicule doit satisfaire à certaines obligations légales.
Ces obligations sont :
- Un examen médical permettant de valider l’aptitude à la conduite du collaborateur,
- Une formation adéquate selon le code du travail article R4323-55,
- La réussite d’un test théorique et pratique permettant de s’assurer que le salarié a toutes les connaissances pour utiliser l’équipement de travail en sécurité,
- S’assurer que le salarié a la connaissance des règles de sécurité propres à son lieu de travail et à l’entreprise.
Si vos collaborateurs doivent utiliser des engins dans le cadre de leur travail, l’employeur est responsable de leur sécurité. Ce dernier doit également délivrer une autorisation de conduite.
La responsabilité de l’employeur et de l’entreprise pourra être recherchée en cas d’accident. Un risque accru si le collaborateur ne détenait pas les qualifications nécessaires et une autorisation de conduite.
Par conséquent, il est essentiel de s’assurer que vos collaborateurs disposent des aptitudes et connaissances nécessaires à la conduite des engins concernés.
A qui s’adresse cette formation ?
Ces formations CACES ® ou autorisation de conduite, s’adressent aux collaborateurs souhaitant conduire un engin spécifique et qui ont été reconnus médicalement aptes.
L’employeur doit habiliter ses collaborateurs à la conduite des véhicules de l’entreprise. Cela leur permet une plus grande autonomie dans l’exécution de leur travail, mais également d’utiliser ces engins en toute sécurité.
CACES ® ou autorisation de conduite : la différence
Il est important de savoir qu’autorisation de conduite et CACES ® ne sont pas exactement la même chose.
C’est quoi une autorisation de conduite ?
L’autorisation de conduite est le seul document obligatoire venant autoriser l’utilisation du ou des engins. Elle comprend une formation ainsi que des tests théoriques et pratiques.
C’est quoi le CACES ® ?
Le CACES ® est un diplôme reconnu. Il atteste que le salarié a acquis les compétences théoriques et pratiques nécessaires à la délivrance d’une autorisation de conduite. Il n’est cependant pas obligatoire.
La formation CACES ® catégorie 1 3 5 en combien de temps ?
La formation CACES ® 1 3 5 dure en général 1 à 5 jours selon les catégories.
Quelle est la durée de validité des CACES ® ?
La durée de validité de tous les CACES ® est de 5 ans selon le ministère du travail. Sauf pour les engins de chantier dont la durée de validité est de 10 ans.
Une fois arrivé à échéance, le chef d’entreprise devra renouveler le CACES ® de ses collaborateurs. Ceci passe par un nouvel examen médical (vérification des problèmes de santé), et une nouvelle formation pour évaluer les savoir-faire.
A la suite de la formation, le CACES ® pourra être renouvelé si les conditions le permettent.
La conformité avec la réglementation doit être la priorité du chef d’établissement. En effet, en cas d’accident, sa responsabilité pourra être engagée.
Qui doit délivrer l’autorisation de conduite ?
L’employeur doit délivrer l’autorisation de conduite selon l’article R4323-56 du code du travail. Il en prend alors la responsabilité.
Comment obtenir une autorisation de conduite de l’employeur ?
L’employeur peut délivrer une autorisation de conduite sans faire passer d’épreuve théorique ou pratique à un salarié titulaire d’un CACES ® en cours de validité.
En effet, ce dernier pourra justifier qu’il a bien acquis les connaissances théoriques et pratiques permettant à l’employeur de délivrer l’autorisation de conduite.
Il ne se substitue cependant pas à l’examen médical.
La formation et les tests théoriques et pratiques pour une autorisation de conduite peuvent être réalisés en interne (uniquement si vous avez les compétences nécessaires).
Vous pouvez également déléguer cette tâche à un organisme de formation, dont c’est le cœur de métier.
Un centre testeur agréé en dehors de l’entreprise, uniquement, peut délivrer le CACES ®.
Est-ce que l’autorisation de conduite est obligatoire ?
Dans tous les cas, l’employeur est dans l’obligation de délivrer une autorisation de conduite aux salariés, que ces derniers aient passé un CACES ® ou non.
Une autorisation de conduite sans CACES ® est donc envisageable après une formation adéquate.
Modèle d’autorisation de conduite
Vous ne savez pas comment rédiger votre autorisation de conduite ?
Pas de souci, SAVPRO Formation vous propose un modèle utilisable pour toutes les autorisations de conduite.
Le CACES ® est-il obligatoire ?
Le CACES ® n’est pas une obligation pour détenir l’autorisation de conduite, qui elle est obligatoire.
Quels sont les types de CACES ® ?
Il existe plusieurs catégories de CACES ® correspondant à des engins différents. Nous vous expliquons les différences.
Chariot élévateur automoteur de manutention (R489 anciennement R389)
La formation autorisation de conduite chariot automoteur de manutention a pour but de former les apprenants à manipuler en toute sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. Cette formation se base sur les recommandations CACES ® R489.
C’est quoi le CACES ® R489 catégorie 1 2 3 4 5 6 et 7 ?
Les chiffres 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 font référence à la catégorie dont ils appartiennent :
- La catégorie 1A correspond aux transpalettes à conducteur porté et préparateur de commandes au sol avec hauteur de levée ≤ 1.20 m,
- La catégorie 1B correspond aux gerbeurs à conducteur porté et préparateur de commandes au sol avec hauteur de levée ≤ 1.20 m,
- La catégorie 2A correspond aux chariots à plateau porteur de charge ≤ 2 tonnes,
- La catégorie 2B correspond aux chariots tracteurs industriels avec traction ≤ 25 tonnes,
- La catégorie 3 correspond aux chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité nominale ≤ 6 tonnes,
- La catégorie 4 correspond aux chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux de capacité nominale > 6 t,
- La catégorie 5 correspond aux chariots élévateurs à mât rétractable,
- La catégorie 6 correspond aux chariots élévateurs à poste de conduite élevable avec hauteur de levée > 1.20m,
- La catégorie 7 correspond à la conduite hors-production des chariots de toutes les catégories.
Nacelle élévatrice PEMP (R486)
La formation autorisation de conduite nacelle élévatrice PEMP vise à former les participants sur l’utilisation en toute sécurité des Plates-formes Élévatrices Mobiles de Personnel. Cette formation se base sur les recommandations CACES ® R486.
Palan/Pont roulant (R423)
La formation autorisation de conduite palan/pont roulant a pour objectif de former les stagiaires à la conduite en toute sécurité des palans et ponts roulants. Cette formation se base sur les recommandations CACES ® R423.
Gerbeurs Transpalette (R485)
La formation autorisation de conduite gerbeurs-transpalette vise à former les participants sur l’utilisation en toute sécurité des gerbeurs à conducteurs accompagnants. Cette formation se base sur les recommandations CACES ® R485.
- La catégorie 1 correspond aux gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant : 1.20m < hauteur de levée ≤ 2.50m,
- La catégorie 2 correspond aux gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant avec une hauteur de levée > 2.50m.
Echafaudage fixe (R408)
La formation échafaudage fixe a pour objectif de permettre aux participants d’acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour être compétents dans le montage et le démontage des échafaudages en toute sécurité, conformément aux normes en vigueur, telles que le décret 2004-924 et se base sur les recommandations CACES ® R408.
Echafaudage roulant (R457)
La formation échafaudage roulant a pour objectif de sensibiliser les participants aux dangers et risques liés aux travaux en hauteur sur échafaudage roulant. Cette formation se base sur les recommandations CACES ® R457.
KEXFBN
Pour conclure, nous pouvons vous aider à mettre en place des formations de différentes catégories de CACES ® ou Autorisation de conduite adéquates pour vos collaborateurs. Ainsi, ils pourront utiliser en toute sécurité le matériel et les engins présents dans l’entreprise.
