Sommaire
Le DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
L’obligation de l’entreprise en matière de DUERP
La mise à jour du DUERP : une obligation
Le DUERP : Document Unique d’Evaluation des risques professionnels
Définition : Qu’est-ce que le Document Unique ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), aussi connu sous le nom de Document Unique, est un outil réglementaire qui permet d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés d’une entreprise.
Il se présente sous la forme d’un registre qui recense tous les risques susceptibles de nuire à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs. Le DUERP inclut non seulement les risques liés à l’environnement de travail, mais aussi ceux liés à l’organisation et aux conditions de travail.
Mis en place par l’employeur, il est obligatoire dès l’embauche du premier salarié et doit être régulièrement mis à jour. Le DUERP constitue la première étape d’une démarche globale de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise.
A quoi sert le Document Unique ?
Le Document Unique a une fonction essentielle dans la gestion des risques professionnels. Il sert de base pour définir les actions de prévention à mettre en place afin de limiter ou éliminer les risques identifiés. C’est donc un outil de pilotage stratégique pour l’entreprise.
En effet, la réglementation impose à l’employeur une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Le DUERP participe à l’accomplissement de cette obligation en offrant une vision claire et structurée des risques présents dans l’entreprise.
- Il permet d’identifier les dangers et d’évaluer les risques associés dans chaque unité de travail,
- Il facilite la communication et la sensibilisation des salariés sur les risques auxquels ils sont exposés,
- Il constitue un support de dialogue avec les acteurs internes (CSE et ou CSSCT service prévention) et externes (médecine du travail, CRAMIF, organismes de contrôle).
En somme, le DUERP est un outil de management des risques, qui contribue à l’amélioration des conditions de travail et à la performance globale de l’entreprise.
L’obligation de l’entreprise en matière de DUERP
Réglementation du DUERP obligatoire selon l’article R4121-1 et R4121-2
L’article R4121-1 du Code du Travail indique l’obligation de disposer d’un Document Unique.
L’article R4121-2 du Code du travail détaille quant à lui les modalités de mise à jour du DUERP. Selon cet article, cette mise à jour doit être effectuée au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Elle doit également être réalisée lors d’une décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail.
Ces exigences sont conçues pour garantir que le DUERP reste d’actualité et pertinent, reflétant les conditions de travail réelles et les risques potentiels auxquels les salariés peuvent être exposés.
Qui doit établir le Document Unique ?
L’établissement du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) relève de la responsabilité de l’employeur. Cependant, selon l’article L4121-3 du Code du travail, l’employeur n’est plus le seul acteur dans la réalisation de ce document. Les référents santé au travail, les services de prévention et de santé au travail ainsi que les membres du Comité Social et Economique (CSE) ou de la CSSCT (si elle existe dans l’entreprise) doivent être associés à cette démarche :
- L’employeur a la charge principale de la rédaction du DUERP. En effet, il est le garant de la sécurité et de la santé des salariés de son entreprise,
- Les référents santé au travail ont pour rôle d’accompagner l’employeur dans la mise en place de la démarche de prévention dans l’entreprise,
- Les services de prévention et de santé au travail sont des acteurs clés dans l’évaluation des risques professionnels,
- Les membres du CSE, en tant que représentants des salariés, apportent leurs connaissances du terrain et de la réalité du travail quotidien.
Il est également possible pour l’employeur de se faire accompagner par des organismes extérieurs spécialisés dans l’évaluation des risques professionnels comme SAVPRO Formation.
Comment établir le DUERP dans son entreprise ?
Pour établir le DUERP dans votre entreprise, plusieurs étapes sont à suivre. Premièrement, l’identification des risques est cruciale. Pour cela, il faut observer les différentes situations de travail et discuter avec les salariés pour comprendre leur réalité quotidienne.
Ensuite, ces risques doivent être évalués. Cela implique de déterminer la gravité potentielle de chaque risque et la probabilité qu’il se produise. Des outils d’évaluation standardisés peuvent être utilisés pour cela, ou une méthode d’évaluation propre à l’entreprise peut être développée.
Après l’évaluation, les risques sont classés en fonction de leur importance. Cela permet à l’entreprise de prioriser les actions de prévention à prendre pour réduire les risques.
Il est aussi nécessaire de consigner tous ces éléments dans le Document Unique. Le format de ce document n’est pas imposé par la loi. Il peut donc être écrit sous forme de document papier ou numérique.
A savoir : Doit être annexé au DUERP, les données collectives utiles à la traçabilité des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels.
Où trouver le Document Unique ?
L’employeur doit afficher les règles de consultation de ce document à un endroit accessible et connu de tous.
Dans les entreprises pourvus d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
La mise à jour du DUERP : une obligation
Pour maintenir un DUERP efficace, la loi impose une mise à jour régulière du document. Cette tâche peut être complexe et chronophage. C’est là qu’interviennent les organismes compétents. Ces entités, comme SAVPRO Formation, possèdent une expertise en matière de gestion des risques professionnels et peuvent aider à maintenir le DUERP à jour.
- L’organisme compétent effectue une analyse approfondie des changements dans l’entreprise pouvant affecter la santé et la sécurité des salariés,
- Il évalue les nouveaux risques et propose des mesures de prévention adéquates,
- Il adapte le DUERP en fonction des évolutions législatives et réglementaires.
Faire appel à un organisme compétent pour la mise à jour du DUERP permet d’assurer la pertinence et la qualité du document, tout en respectant les obligations légales.
A la suite de la mise à jour du DUERP, les entreprises peuvent, par exemple, organiser des actions de prévention telles que des :
pour prévenir les risques détectés.
